Conditions générales de fonctionnement

 

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Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement décrites ci-dessous que le client, propriétaire du patient déclare accepter expressément.

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I.Établissement des soins concernés par le présent document.

I.1.Coordonnées et appellation.

Clinique Vétérinaire Orion.

34 avenue Eugène Chavant,

26300 Bourg de Péage

Téléphone : 04.75.70.30.78

Numéro SIRET : 81258130400019

Site internet : http://cliniqueveterinaireorion.fr

Établissement classé « cabinet vétérinaire » conformément au décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 portant Code de Déontologie Vétérinaire.

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I.2.Espèces concernées.

Les espèces habituellement traitées dans cet établissement sont les suivantes : chiens et chats, lapins, cochons d'Inde, furets, rats, chinchillas, petit mammifères domestiques.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux autres espèces non citées : se référer à l'adresse https://www.veterinaire.fr/outils-et-services/trouver-un-veterinaire.html. En ce qui concerne les animaux de rente : cabinet vétérinaire de Barbières ; pour les équidés : clinique vétérinaire des Revols à Mours-Saint-Eusèbe.

 

I.3.Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public.

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h ainsi que le samedi de 8h à 14h. Les consultations sont uniquement sur rendez-vous.

Pour les chats, il est recommandé de disposer d'une caisse de transport pour des raisons évidentes de sécurité en salle d'attente.

Les chiens seront tenus en laisse, éventuellement muselés.

 

II.Personnel affecté aux soins

Docteur Jean-François RINGOT, diplômé de l'ENVL et de la faculté de médecine de Lyon, inscrit au tableau de l'Ordre national vétérinaire sous le numéro 11037

Docteur Élise KINKELIN, diplômée de l'ENVL et de la faculté de médecine de Lyon, inscrite au tableau de l'Ordre national vétérinaire sous le numéro 19620

Docteur Inti VENEGAS, diplômé de la Faculté Vétérinaire de l'Université de Liège, inscrit au tableau de L'ordre National Vétérinaire sous le numéro 37573

Solène BARTHALAY, ASV.

Marie GENEL, ASV.

Célia GAUZE, ASV

Camille ABEILLE, ASV

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III.Prestations effectuées.

_ Consultations de médecine générale,

_ Chirurgie courante (chirurgie générale des tissus mous, stérilisations),

_ Prélèvements et analyses sanguines biologiques (laboratoire),

_ Consultations plus spécialisées d'ophtalmologie, de phytothérapie et d’aromathérapie par le Dr KINKELIN,

_ Radiographie, échographie et électrocardiographie,

_ Hospitalisation.

En vertu de l'article R 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire du 15 mars 2015, il ne peut y avoir de délivrance de médicament sans prescription, ni de prescription sans examen préalable.

Dans certains cas, le recours à des confrères spécialisés pourra être nécessaire. Chaque patient sera alors orienté selon ses besoins.

 

IV.Surveillance des animaux hospitalisés en dehors des heures d'ouverture.

La surveillance est effectuée par les docteurs KINKELIN et RINGOT à tour de rôle. Il n'y a pas de permanence sur place mais les soins sont assurés de manière adaptée à chaque cas.

 

V.Permanences de soins et urgences.

Les urgences sont assurées via contact téléphonique avec notre système de garde au 04.27.46.54.15. Vous serez alors dirigés vers le vétérinaire de garde.

 

VI.Conditions tarifaires.

Les conditions tarifaires sont disponibles à l'accueil.

 

VII.Litiges.

En cas de litige, vous pouvez contacter le Conseil Régional de l'Ordre :

110 avenue Barthélemy Buyer,

69009 Lyon.

Tel 04.72.57.16.65.

Adresse mail : cro.rhone-alpes@veterinaire.fr.

Assurance de la société auprès de MACSF, pour la Responsabilité Civile Professionnelle:

10 cours du triangle de l'Arche,

92919 La Défense Cedex.

Tel : 3233.

 

VIII.Dispositions particulières.

Tout acte sur un animal, qu'il s'agisse d'un traitement médicamenteux, d'une anesthésie, d'une chirurgie comporte des risques dont le propriétaire sera informé.

Une contention (physique ou chimique) peut être nécessaire lors de la réalisation de soins pour des raisons de sécurité.

En cas de refus, les exigences de sécurité n'étant pas respectées le soin ne pourra être accompli.

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   1.Animaux errants

Conformément au code rural, la gestion des animaux errants est du ressort de la municipalité. Le transport d'un animal blessé devra être réalisé par les pompiers.

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   2.Secret professionnel 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel : aucune information ne peut être divulguée sauf conditions prévues par la loi.

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   3.Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant qu'il peut faire valoir sur simple demande.

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   4. Politique de confidentialité

Le Cabinet Vétérinaire Orion dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel du Cabinet Vétérinaire Orion ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès des responsables du fichier, les Dr Jean-François RINGOT et Dr Elise KINKELIN

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Et

*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)